Article D6124-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie mentionnées à l'article R. 6123-104, à l'exception de celles visées à l'article R. 6123-107.