Article D6124-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D6124-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 6123-99.