Article D6124-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsqu'une équipe commune est constituée dans le cadre d'une fédération médicale interhospitalière ou dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire pour exercer l'activité de médecine d'urgence, la permanence sur chacun des sites autorisés est organisée conformément aux dispositions de l'article D. 6124-3.