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Article D6124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Des dispositions particulières, précisées à l'article D. 6124-26-2, sont applicables au médecin responsable d'une structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1.