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Article D6124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles D. 6124-1 et D. 6124-2 sont applicables à l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences.