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Article D6124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
23/05/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
23/05/2006
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles D. 6124-1 et D. 6124-2 sont applicables à l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences.