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Article R6123-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/09/2020 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R6123-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/09/2020 (Code de la santé publique)

Les activités de transplantations d'organes ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.