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Article R6123-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6123-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les autorisations sont subordonnées au respect des conditions fixées par les articles R. 6123-80 à R. 6123-82.

Elles sont accordées en fonction des besoins de la population selon une répartition régionale équilibrée.