Article R6123-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent au sens de la présente section :
1° L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2° La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.