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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1998
au
01/01/2012
(Ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1998
au
01/01/2012
(Ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués)
Les avoués sont les officiers ministériels qui représentent les parties devant les cours d'appel auprès desquelles ils sont établis.