Article R6123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
En cas de suspension de la convention, de sa dénonciation par un membre, ou d'exclusion d'un membre du réseau, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation en est informé.