Article R6123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni aux établissements mentionnés aux articles L. 3122-1 et L. 3222-1 qui accueillent de jour comme de nuit des patients présentant des troubles mentaux, ni aux établissements de santé pratiquant les accouchements.
Ces derniers établissements accueillent et prennent en charge, de jour comme de nuit, les femmes enceintes et les parturientes.