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Article R6123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de fonctionnement des services et antennes mentionnés aux articles R. 6123-13 à R. 6123-15.