Article R6122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances du comité régional est fixé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.