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Article R6122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les compétences et la composition de la section sociale du comité sont fixées par les articles R. 312-156 et R. 312-157 du code de l'action sociale et des familles.

Sauf disposition contraire, les modalités de fonctionnement de la section sanitaire sont applicables à la section sociale.