Articles

Article R6122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci. Il est subordonné à l'octroi d'une nouvelle autorisation, laquelle peut être refusée pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 6122-34.