Article R6121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26 ainsi que l'état des objectifs quantifiés fixés par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.