Article R6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le projet de schéma d'organisation sanitaire et son projet d'annexe sont préparés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Ces projets, accompagnés de l'évaluation de l'offre de soins prévue à l'article L. 6121-2, sont soumis pour avis, successivement :
1° Aux conférences sanitaires ;
2° Au comité régional de l'organisation sanitaire ;
3° Au comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
Toutefois, l'avis des comités régionaux mentionnés au 2° et au 3° ci-dessus peut être recueilli, en application de l'article L. 6121-9, lors d'une réunion en formation conjointe, siégeant dans les conditions prévues à l'article R. 6122-22.
Lorsqu'il s'agit d'un projet de schéma interrégional d'organisation sanitaire, seuls sont requis les avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents.