Article R6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'établissement du schéma d'organisation sanitaire, les données démographiques et leurs perspectives d'évolution sur les cinq années suivantes sont appréciées à partir des plus récentes estimations fondées sur le dernier recensement de la population.
L'annexe prévue à l'article L. 6121-2 est établie par territoire de santé. Elle tient compte des caractéristiques géographiques et des moyens de communication de ce territoire.