Article R6115-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6115-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont applicables au directeur ainsi qu'au personnel propre de l'agence mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6115-8 les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage et de séjour applicables aux fonctionnaires de l'Etat.