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Article R6115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les conventions constitutives des agences régionales de l'hospitalisation, ainsi que leurs avenants, sont conformes à la convention type figurant en annexe 61-1.

Tout avenant est signé dans les mêmes formes que la convention constitutive.

Les conventions constitutives des agences ainsi que leurs avenants sont publiés au Journal officiel de la République française.