Article R6115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les conventions constitutives des agences régionales de l'hospitalisation, ainsi que leurs avenants, sont conformes à la convention type figurant en annexe 61-1.
Tout avenant est signé dans les mêmes formes que la convention constitutive.
Les conventions constitutives des agences ainsi que leurs avenants sont publiés au Journal officiel de la République française.