Article D6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe pour tout titulaire de l'autorisation les objectifs relatifs à la sécurité des soins et à l'amélioration continue de la qualité, notamment en ce qui concerne :
1° La gestion des risques, notamment la lutte contre les infections nosocomiales et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ;
2° Le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
3° La mise en oeuvre des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2, lorsque l'établissement pratique l'activité de soins de traitement du cancer ;
4° Le développement de l'évaluation des pratiques professionnelles mentionnée aux articles L. 4133-1-1 et L. 6113-2 ;
5° Les éléments relatifs à la prise en charge en soins palliatifs ;
6° La lutte contre la douleur, la nutrition, la prévention et l'éducation pour la santé ;
7° L'évaluation de la satisfaction des patients et des usagers ;
8° Le développement du système d'information, en particulier le dossier du patient.