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Article R*6112-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R*6112-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Une commission placée auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé étudie et propose les mesures propres à assurer la coordination des moyens sanitaires civils et militaires, notamment pour l'accueil et le traitement d'un afflux massif de blessés ou de malades.