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Article R*6112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R*6112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de l'article R.* 6112-4 s'appliquent aux patients hospitalisés dans les hôpitaux des armées en application des articles R.* 6112-5 et R.* 6112-6.