Article R*6112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R*6112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le concours du service de santé des armées peut être décidé, à la demande de l'autorité administrative, par l'autorité militaire pour faire face aux urgences résultant de catastrophes ou de sinistres d'une ampleur particulière.