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Article R*6112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R*6112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le concours du service de santé des armées peut être décidé, à la demande de l'autorité administrative, par l'autorité militaire pour faire face aux urgences résultant de catastrophes ou de sinistres d'une ampleur particulière.