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Article R5431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
21/03/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
21/03/2011
(Code de la santé publique)
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 5431-1 et R. 5431-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.