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Article R5322-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/05/2012
(Code de la santé publique)
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Article R5322-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/05/2012
(Code de la santé publique)
Les fonctions de membre du conseil ouvrent droit aux indemnités prévues à l'article R. 5322-4.