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Article R5322-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/05/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5322-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/05/2012
(Code de la santé publique)
Le président et les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.