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Article R5322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 01/05/2012 (Code de la santé publique)

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Article R5322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 01/05/2012 (Code de la santé publique)

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique.