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Article R5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, prévue à l'article L. 5313-1, fait l'objet d'une décision du directeur général.