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Article R5222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


La vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dite réactovigilance, a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents définis au 1° de l'article R. 5222-2.

Elle s'exerce sur l'ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro après leur mise sur le marché ainsi que sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5221-5.