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Article R5221-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article R5221-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 5211-15, R. 5211-17, R. 5211-19 et R. 5211-20 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.