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Article R5221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article R5221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définis à l'article L. 5221-1.