Article R5212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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Chaque service utilisateur d'un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 complète les informations mentionnées à l'article R. 5212-38 en enregistrant :
-la date d'utilisation ;
-l'identification du patient, et notamment ses nom, prénom et date de naissance ;
-le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.