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Article R5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux qui sont définis à l'article L. 5211-1 et relèvent du présent titre en vertu des articles R. 5211-1 à R. 5211-3.

Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le marché.