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Article R5211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Sur demande dûment justifiée, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut autoriser, à titre dérogatoire, la mise sur le marché et la mise en service de dispositifs n'ayant pas fait l'objet des procédures de certification, mais dont l'utilisation présente un intérêt pour la protection de la santé.