Article R5211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R5211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Pour l'application du présent titre, les accessoires des dispositifs médicaux sont traités comme des dispositifs à part entière.
Les accessoires sont classés en tant que tels, indépendamment des dispositifs avec lesquels ils sont utilisés, à l'exception des accessoires des dispositifs implantables actifs traités comme des dispositifs implantables actifs.