Article R5211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R5211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Si un dispositif médical est destiné à être utilisé en association avec un autre dispositif médical, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs.
Le logiciel informatique commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la même classe.