Article R5141-123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R5141-123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions relatives aux importations et aux exportations des médicaments vétérinaires s'appliquent :
1° Aux médicaments classés comme stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
2° Aux médicaments classés comme psychotropes.
Ces médicaments restent néanmoins soumis, par ailleurs, aux dispositions particulières qui les concernent respectivement et qui sont édictées aux articles R. 5132-78, R. 5132-27 et R. 5132-91.