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Article R5141-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les substances toxiques et vénéneuses prévues au d de l'article L. 5144-1 et les médicaments qui en contiennent sont soumis aux dispositions des décrets en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 5132-8.