Article D5141-88-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le montant de la taxe prévue au 6° du 1 du I de l'article L. 5141-8 pour les autorisations de publicité mentionnées à l'article R. 5141-86 est fixé à 2 000 euros.