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Article R5141-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/10/2015
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5141-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/10/2015
(Code de la santé publique)
Est interdite la publicité faite, sous quelque forme que ce soit, pour des médicaments vétérinaires dont la mise sur le marché n'a pas été autorisée.