Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5141-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/01/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5141-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/01/2011
(Code de la santé publique)
Des arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de la santé fixent les conditions de fonctionnement de la commission.