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Article R5141-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/01/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5141-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/01/2011
(Code de la santé publique)
Le président et le vice-président sont désignés par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé parmi les membres de la commission.