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Article D5141-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D5141-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les montants du droit progressif prévu à l'article L. 5141-8 sont fixés à 2 500 euros pour une demande de renouvellement quinquennal relative à un médicament vétérinaire présentée conformément à l'article R. 5141-39.