Article R5136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, les insecticides et acaricides classés ou renfermant une ou plusieurs substances ou préparations classées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 ;