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Article R5136-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5136-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux produits dénommés insecticides et acaricides mentionnés à l'article L. 5136-1, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme des médicaments par application de l'article L. 5111-1.