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Article R5132-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5132-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités des déclarations prévues aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115 sont déterminées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.