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Article R5132-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Une entreprise ou organisme exploitant un médicament déclare immédiatement tout cas de pharmacodépendance grave ou d'abus grave de ce médicament dont il a connaissance au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.