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Article R5132-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5132-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président et le vice-président de la commission sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article R. 5132-104.