Article R5132-100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure la mise en oeuvre du dispositif d'évaluation de la pharmacodépendance, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures organisées par la présente section.